Boulevard Nuage
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Date de dernière mise à jour : 30 Mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Achour Mostefai sous l'enseigne Boulevard Nuage (ci-après "le Vendeur" ou "l'Éditeur"), auprès d'acheteurs professionnels ou particuliers (ci-après "le Client" ou "l'Utilisateur"), désirant acquérir les produits numériques proposés à la vente sur le site boulevardnuage.fr (ci-après "le Site").
Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques (templates, thèmes e-commerce, fichiers de configuration, guides d'installation et tutoriels vidéos) proposés par Boulevard Nuage.
Les produits proposés à la vente sont des biens numériques non fournis sur un support matériel. Les caractéristiques principales des produits, et notamment les spécifications techniques, les fonctionnalités et les compatibilités de plateformes (ex: Shopify), sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les produits vendus.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou via des plateformes de paiement sécurisées tierces (Stripe, PayPal, Lemon Squeezy). Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Le Client passe sa commande en ligne sur le Site. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et encaissement de l'intégralité du prix.
La livraison des produits numériques s'effectue de manière instantanée et automatisée après validation du paiement. Le Client reçoit un e-mail contenant les accès, liens de transfert directs ou fichiers nécessaires pour installer le template sur son propre compte e-commerce, ainsi que les liens vers les vidéos d'installation.
Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cochant la case d'acceptation des CGV avant de procéder au paiement, le Client accepte expressément que la livraison du template commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement, retour ou échange ne sera accepté après la mise à disposition des fichiers ou liens de transfert.
L'achat d'un template sur le Site concède au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et à vie. * Ce qui est autorisé : Utiliser le template pour créer, habiller et exploiter un seul site web / une seule boutique en ligne appartenant au Client ou à son entreprise.
Le Vendeur s'engage à fournir un template fonctionnel et conforme aux descriptions du Site. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable :
L'hébergement de la boutique ainsi que l'achat du nom de domaine restent à la charge exclusive du Client auprès des plateformes concernées.
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client (Nom, prénom, email, données de facturation) indispensables à la gestion des commandes et à la livraison des produits. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Tous les litiges auxquels les opérations de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable, seront soumis au Tribunal de Commerce de Nantes.
Pour toute question concernant les présentes CGV, ou pour toute demande de support technique sur le template, tu peux nous contacter directement par email à l'adresse suivante : boulevardnuage@gmail.com.